Conditions d’utilisation de wery.ai
Bienvenue sur wery.ai !
Le présent accord de service (ci-après le « présent Accord ») est un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous (ci-après l’« Utilisateur ») et SOMEYA LIMITED., entité exploitante de wery.ai (ci-après la « Plateforme », l’« Entité exploitante » ou « nous »), concernant l’utilisation des services liés à wery.ai.
Veuillez lire attentivement et comprendre pleinement le contenu de toutes les clauses, en particulier les clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité, les accords distincts relatifs à l’ouverture ou à l’utilisation d’un service spécifique, ainsi que les clauses touchant à vos droits et intérêts importants. Lorsque vous acceptez le présent Accord sur une page web en cliquant sur confirmer, en cochant une case ou par tout autre moyen, ou lorsque vous utilisez effectivement les Services, cela signifie que vous et nous sommes parvenus à un accord sur l’intégralité du présent Accord, que vous avez accepté toutes les clauses et conditions d’utilisation, et que vous acceptez d’être lié par l’ensemble du présent Accord. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie du présent Accord, veuillez ne pas utiliser les services liés à cette Plateforme.
Si, selon les lois de votre pays ou région, vous êtes mineur, une personne à capacité civile limitée ou une personne dépourvue de capacité civile, veuillez lire, apprécier et accepter les présentes Conditions accompagné et guidé par votre représentant légal, et utiliser les services de la Plateforme avec le consentement et sous la direction de votre représentant légal.
I. Obtention et utilisation des Services
1. La Plateforme vous fournit des services via des pages web, des applications (App, pouvant comprendre différentes versions), ainsi que de nouvelles formes de terminaux susceptibles d’apparaître à l’avenir avec l’évolution technologique. Vous devez télécharger, installer, accéder à et utiliser la Plateforme par les canaux légaux officiellement publiés par l’Entité exploitante.
2. Le service principal de la Plateforme consiste à utiliser des modèles de technologie d’intelligence artificielle (y compris, sans s’y limiter, AdGPT, etc.) pour générer, à partir des textes, images, vidéos, instructions, matériaux ou paramètres que vous saisissez, divers contenus créatifs, y compris, sans s’y limiter, du texte, des images, des vidéos, de l’audio, des designs, etc. (ci-après le « Contenu généré »). L’Entité exploitante a le droit de mettre à jour, d’ajouter, de supprimer ou d’ajuster le contenu des services et les modules fonctionnels en fonction de l’évolution technologique, des exigences légales et réglementaires ou des besoins commerciaux. Les modifications pertinentes vous seront notifiées par annonces de la plateforme, notifications internes et autres moyens. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez cesser d’utiliser les Services ; votre utilisation continue des Services sera réputée constituer l’acceptation de ces modifications.
II. Qualification de l’utilisateur et inscription
1. Exigences de qualification
1) Utilisateurs individuels : Vous devez être une personne physique disposant de la pleine capacité civile. Si, selon les lois de votre pays ou région, vous êtes mineur, une personne à capacité civile limitée ou une personne dépourvue de capacité civile, vous ne pouvez pas utiliser le présent Service. Si un représentant légal constate que la personne sous sa tutelle utilise le présent Service, il doit nous contacter immédiatement ; nous traiterons la situation conformément aux lois, règlements et aux présentes Conditions.
2) Utilisateurs entreprises : Vous devez être une entité juridique légalement constituée et valablement existante. Lors de l’inscription, vous devez fournir des documents justificatifs légaux et valides (tels qu’une licence commerciale), garantir l’authenticité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, et assumer la responsabilité juridique de toutes les opérations effectuées sous le compte.
2. Gestion du compte
1) Vous devez utiliser une adresse e-mail réelle pour enregistrer un compte (il est recommandé aux utilisateurs entreprises d’utiliser une adresse e-mail professionnelle) et définir un mot de passe sécurisé. Si les informations changent, vous devez les mettre à jour rapidement dans les « Paramètres du compte ». Toute anomalie de service ou perte causée par des informations inexactes ou non mises à jour sera à votre charge.
2) Vous êtes responsable de la conservation des identifiants de connexion du compte (nom d’utilisateur, mot de passe, code de vérification, etc.) et ne devez pas les prêter, les louer ni les divulguer. Les risques découlant de l’utilisation frauduleuse du compte (non causée par notre faute) seront à votre charge. Si vous constatez une anomalie du compte, vous devez nous contacter immédiatement afin de le geler.
III. Obligations des utilisateurs
1. Utilisation conforme
Lors de l’utilisation des Services, vous devez respecter les lois et règlements applicables au lieu de fourniture des services (y compris, sans s’y limiter, les domaines de la protection de la propriété intellectuelle et de la gestion d’internet), ainsi que l’ordre public et les bonnes mœurs. Vous ne devez pas utiliser les Services pour effectuer les actes suivants :
1) Générer, publier ou diffuser des contenus illégaux (tels que des contenus portant atteinte à la sécurité nationale ou aux intérêts publics, impliquant pornographie, violence, terrorisme, discrimination, fraude, informations vulgaires ou nuisibles), ou des contenus portant atteinte aux droits et intérêts légitimes d’autrui (tels que droit à l’image, droit à la vie privée, droit à la réputation, droits de propriété intellectuelle, secrets commerciaux) ;
2) Perturber le fonctionnement normal des services wery.ai (par exemple attaques malveillantes contre les serveurs, téléversement de fichiers infectés, utilisation de robots d’exploration pour récupérer des données de la plateforme, exploitation de vulnérabilités pour contourner les restrictions de service) ;
3) Contourner les règles de la plateforme pour abuser des Services (par exemple inscription massive de comptes, obtention frauduleuse de quotas de génération de matériaux, fausses commandes, utilisation des Services à des fins commerciales non autorisées ou pour des activités illégales).
2. Garantie des droits sur les matériaux
Tous les contenus que vous saisissez dans wery.ai (y compris instructions textuelles, paramètres, cas de référence, etc.) et les matériaux que vous téléversez vers wery.ai (y compris textes, images, clips vidéo, fichiers audio, modèles de design, etc.) doivent satisfaire aux exigences suivantes ; à défaut, vous assumerez toute responsabilité juridique ainsi que toutes les pertes causées à nous et à des tiers (y compris, sans s’y limiter, frais de procédure, honoraires d’avocat et indemnités) :
1) Garantie de propriété intellectuelle : Vous disposez de droits de propriété intellectuelle complets et exempts de défauts (y compris droits d’auteur, marques, brevets, etc.) sur les contenus saisis et les matériaux téléversés, ou vous avez obtenu une autorisation légale et suffisante (y compris licences et sous-licences obtenues auprès des titulaires de droits, dont le périmètre couvre tous les scénarios d’utilisation des Services pour générer du contenu et de diffusion commerciale ultérieure). Il n’existe aucun défaut de droit ni risque de contrefaçon. Si les contenus saisis ou les matériaux contiennent des éléments sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle (tels que polices, images, musique, éléments de design), vous avez obtenu l’autorisation écrite expresse de ces tiers ;
2) Garantie relative au droit à l’image et aux droits de la personnalité : Pour les portraits, noms, voix, informations personnelles, etc. de personnes physiques figurant dans les contenus saisis et les matériaux téléversés, vous avez obtenu le consentement écrit des personnes concernées, garantissant que vous ne portez pas atteinte à leur droit à l’image, droit à la vie privée, droit à la réputation, droit au nom ou autres droits de la personnalité. Si des personnalités publiques ou groupes spécifiques sont concernés, vous avez respecté les lois et règlements applicables, l’ordre public et les bonnes mœurs, et il n’existe aucune utilisation inappropriée ni atteinte ;
3) Garantie de conformité, d’ordre public et de bonnes mœurs : Les contenus saisis et les matériaux téléversés ne violent pas les lois et règlements du lieu de fourniture des services, les normes sectorielles, l’ordre public ou les bonnes mœurs ; ils ne contiennent pas d’informations portant atteinte à la sécurité nationale ou aux intérêts publics, ni impliquant pornographie, violence, terrorisme, discrimination, haine, fraude, vulgarité ou contenu nuisible ; et ils ne portent pas atteinte à la morale publique ni aux droits et intérêts légitimes d’autrui ;
3. Responsabilité de publication
Lorsque vous publiez des contenus générés avec wery.ai, vous devez respecter vous-même les règles des plateformes tierces de publication correspondantes (telles que Google, Facebook, Instagram, TikTok, etc.). Les sanctions résultant d’une violation des règles de publication (telles que retrait de contenu, suspension de compte, amendes, poursuites juridiques) ne nous concernent pas ; vous devez en assumer l’entière responsabilité et toutes les pertes.
IV. Propriété intellectuelle
1. Droits sur les matériaux de l’utilisateur
Vous détenez des droits de propriété intellectuelle complets sur les matériaux originaux que vous téléversez vous-même (textes, images, vidéos, etc.). wery.ai utilise ces matériaux uniquement aux fins de fournir les services (par exemple entraînement de modèles IA, génération de contenus correspondants, stockage et gestion) et ne revendique pas la propriété de ces matériaux.
2. Droits sur les contenus générés par IA
1) Pour les contenus générés par wery.ai selon vos besoins (y compris textes, images, musique, vidéos, etc.), il vous est accordé un droit d’utilisation non exclusif et transférable (sous réserve du respect des présentes Conditions et des lois et règlements applicables).
2) wery.ai conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les technologies de génération IA (y compris algorithmes AdGPT, moteurs de génération de matériaux, architectures de modèles, données d’entraînement, etc.) et sur les fonctions sous-jacentes de la plateforme (telles que conception d’interface, architecture système, documents techniques). Vous ne devez pas démonter, faire de l’ingénierie inverse, copier ni altérer ces technologies ou fonctions, ni porter atteinte à nos droits exclusifs sur celles-ci.
3. Propriété intellectuelle de la plateforme
Les marques, logos, conceptions d’interface, descriptions textuelles, documents techniques, matériaux d’icônes et autres contenus du site officiel wery.ai et des Services sont la propriété intellectuelle de nous ou de nos affiliés, et ne peuvent être utilisés, diffusés, modifiés, copiés ou employés à des fins non autorisées sans autorisation écrite.
V. Frais et paiement
1. Tarification et devise
Les frais de service sont libellés en dollars américains (USD). Les prix spécifiques sont ceux affichés sur le site officiel de wery.ai. Le taux de change est le taux de règlement en temps réel du canal de paiement. Les fluctuations de change n’affectent pas les frais des commandes déjà payées. Les ajustements de prix seront annoncés à l’avance sur le site officiel.
2. Modes de paiement
PayPal et les cartes de crédit internationales (Visa, MasterCard) sont pris en charge. Le processus de paiement est soumis aux indications affichées sur la page.
3. Règles relatives aux frais
1) Vous devez payer intégralement le montant de la commande. Une fois le paiement effectué, la commande prend effet immédiatement.
2) En raison des caractéristiques du présent service, une fois la génération de contenu IA terminée, aucun remboursement n’est pris en charge pour quelque raison que ce soit (y compris, sans s’y limiter, insatisfaction à l’égard du contenu généré, absence de besoin d’utiliser le service, commande passée par erreur, etc.). Veuillez vérifier soigneusement les informations de commande, les instructions saisies et les exigences relatives aux matériaux avant consommation afin d’éviter des pertes inutiles.
3) Si le service comprend un « essai gratuit » ou des « quotas offerts », un paiement sera nécessaire pour continuer à l’utiliser après l’expiration des droits d’essai/offerts. Les quotas gratuits non utilisés ne sont ni convertibles en espèces ni reportables au cycle suivant.
4. Taxes
Vous supportez vous-même toutes les taxes générées par l’utilisation des Services. Nous pouvons fournir des justificatifs de frais conformes à votre demande (chemin de demande : « Mes commandes → Gestion des justificatifs de frais »). Le calcul et le paiement précis des taxes doivent respecter les lois et règlements des régions concernées.
VI. Suspension et résiliation des Services
1. Cas dans lesquels nous résilions/suspendons les Services
1) Si vous violez gravement les présentes Conditions (par exemple génération de contenu illégal, utilisation frauduleuse du compte d’autrui, retard de paiement de plus de 15 jours, abus des Services ou atteinte aux droits de tiers), nous avons le droit de limiter, suspendre ou résilier unilatéralement l’utilisation de votre compte et de vous en informer par message interne ou par e-mail enregistré ;
2) En raison d’exigences légales ou réglementaires, de force majeure (tels que catastrophes naturelles, interruptions de réseau, événements de santé publique, interdictions gouvernementales) ou de besoins de mise à niveau technique, nous pouvons suspendre les Services et vous en informer 72 heures à l’avance par annonce sur le site officiel. Aucun frais ne sera comptabilisé pendant la période de suspension des services (pour les services mensuels/annuels, la durée du service sera prolongée en conséquence selon la durée de suspension).
2. Cas dans lesquels vous résiliez les Services
1) Utilisateurs individuels : vous pouvez soumettre une demande via « Paramètres du compte → Centre de sécurité → Supprimer le compte » ; avant la suppression, vous devez régler les frais impayés. Après suppression du compte, vos informations et contenus créatifs seront traités conformément à la « Politique de confidentialité de wery.ai » (les informations nécessaires seront conservées conformément à la loi) ;
2) Utilisateurs entreprises : pour résilier les Services, une demande écrite revêtue du cachet officiel (incluant la personne de contact et les informations du compte) doit être envoyée à support@wery.ai. Après examen et approbation par nos soins, nous traiterons les procédures ultérieures. Les frais payés mais non utilisés seront remboursés au prorata de la durée effectivement non utilisée (sauf commandes d’activités spéciales, soumises aux règles de l’activité).
VII. Protection de la vie privée
Nous attachons de l’importance à la protection de vos informations. Les règles relatives à la collecte, l’utilisation, le stockage/la transmission, le partage, etc. des informations sont détaillées dans la « Politique de confidentialité de wery.ai » (chemin d’accès : https://wery.ai/privacy). Votre acceptation des présentes Conditions vaut acceptation simultanée de l’intégralité de la « Politique de confidentialité de wery.ai ».
VIII. Clause de non-responsabilité
1. Si, en raison des situations suivantes, le contenu généré par IA est illégal ou non conforme, porte atteinte aux droits de tiers, ne répond pas aux exigences de l’utilisateur (par exemple qualité, style ou effet non conforme aux attentes), ne peut pas être utilisé ou présente d’autres défauts, wery.ai n’assume aucune responsabilité juridique (y compris, sans s’y limiter, responsabilité délictuelle, contractuelle ou indemnitaire) et aucune obligation de remboursement ; vous assumez tous les risques et pertes :
1) Les contenus que vous saisissez (y compris instructions textuelles, paramètres, cas de référence) ou les matériaux que vous téléversez sont illégaux ou non conformes, portent atteinte aux droits de tiers (tels que propriété intellectuelle, droit à l’image, droits de la personnalité), ou présentent des défauts de droits ou de contenu ;
2) Les contenus ou instructions que vous saisissez sont peu clairs, incomplets ou inexacts (par exemple absence d’orientation claire de la demande, paramètres incorrects, cas de référence fournis ne correspondant pas à la demande), ce qui empêche l’IA de comprendre précisément la demande et fait que le contenu généré ne répond pas aux attentes ;
3) Vous n’effectuez pas d’examen de conformité ni d’évaluation des risques du contenu généré par IA et l’utilisez directement pour une diffusion commerciale ou publique, entraînant des risques d’illégalité, de non-conformité ou d’atteinte aux droits ;
2. Nous n’assumons aucune responsabilité indemnitaire dans les situations suivantes :
1) Pertes causées par vos propres erreurs d’opération (par exemple mot de passe oublié, matériaux supprimés par erreur, informations produit soumises de manière incorrecte) ;
2) Interruption de service causée par la force majeure, des exigences légales ou réglementaires, ou des causes qui ne relèvent pas de notre faute ;
3) Écarts de contenu dus aux limites des principes techniques du contenu généré par IA (tels que données d’entraînement du modèle ou logique algorithmique).
3. Déclaration spéciale
1) Les services fournis par wery.ai sont livrés « en l’état ». Nous ne garantissons pas l’« exactitude absolue » ni le « fonctionnement sans panne » des Services. Vous devez apprécier vous-même l’applicabilité du contenu généré par IA (il est recommandé de procéder à un examen de conformité après génération) ;
2) Nous n’assumons aucune responsabilité pour les anomalies de contenu causées par votre utilisation d’outils tiers (tels que des logiciels d’édition de matériaux non intégrés à wery.ai).
IX. Résolution des litiges
1. Droit applicable : Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.
2. Traitement des litiges : Si un différend ou litige survient entre vous et nous concernant les présentes Conditions ou les Services, il doit d’abord être résolu par négociation amiable (e-mail de négociation : support@wery.ai) ; si la négociation échoue, chaque partie a le droit d’intenter une action devant un tribunal compétent de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.
X. Autres
1. Modification des Conditions
Nous pouvons ajuster les présentes Conditions en fonction du développement commercial ou des mises à jour des lois et règlements. Après modification, nous vous en informerons par annonces sur le site officiel wery.ai et notifications internes. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services ; l’utilisation continue sera réputée constituer l’acceptation des Conditions modifiées.
2. Nous contacter
Si vous avez des questions ou des réclamations, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
1) Service client du site officiel : accédez à la page de facturation, cliquez sur le bouton de service client et soumettez votre question selon les indications ;
2) E-mail officiel : support@wery.ai ;
3) Adresse enregistrée de la société : SHOP 40,2/F.,HOUSTON CENTER,63 MODY ROAD,TSIM SHA TSUI HONG KONG.